De plus en plus de contribuables sont choqués de voir le montant des impôts qu’ils sont sensés payer à l’Etat. Il est cependant possible de faire baisser la note à travers les 120 mesures défiscalisantes mises en place dans ce but. La défiscalisation immobilière est le plus connu de ces moyens. Le principe de la défiscalisation immobilière est de réduire la charge fiscale à chaque achat d’un meuble neuf.
La loi Robien pour l’investissement locatif qui tire son nom du ministre Gilles de Robien, est une loi française adoptée en 2003 en faveur de la location, remplaçant la loi Besson de 1990, et remplacé par la loi Scellier en 2008.
La loi de défiscalisation Malraux concerne surtout le contribuable fortement fiscalisé et disposant de revenus fonciers, qui achète un bien immobilier d’habitation nécessitant d’importants travaux de réparation et les acquisitions réalisées par l’intermédiaire d’une société soumise à l’impôt sur le revenu.
En défiscalisation, la loi Borloo permet d’amortir à hauteur de 65% le coût d’acquisition du bien sous certaines conditions : avoir le bien comme propriété pendant 9 ans au minimum et l’utiliser pour la location. Jusqu’à 65% du prix du logement est donc retranché des revenus nets imposables de l’acquéreur sur une période d’au plus 15 ans.
La loi Scellier provient de la loi Robien établie lors de la loi de Finances de 2009 dans le but de dynamiser le secteur de l’investissement locatif qui était plutôt mal en point durant le dernier trimestre de l’année 2008. Elle a été mise en place dans la visée de remplacer progressivement les régimes Robien et Borloo.
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